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Le contrat de prestation de services encadre une mission confiée par un client à un prestataire indépendant : freelance, auto-entrepreneur, artisan, consultant... Il précise au minimum trois choses : ce qui doit être fait (l'objet), pour quel prix, et dans quel délai.
Décrivez la mission le plus précisément possible dans le champ « Détails » : plus l'objet est clair, moins il y a de place pour les malentendus. Le montant convenu et les modalités de paiement (acompte, échéances) doivent aussi être fixés avant le début de la mission.
Le prestataire reste indépendant : il organise librement son travail et n'est pas sous la subordination du client. S'il y a des horaires imposés et des directives permanentes, la relation peut être requalifiée en contrat de travail.
Un devis signé avec la mention « bon pour accord » a une valeur d'engagement sur le prix et la prestation. Un contrat reste préférable pour les missions longues : il permet de prévoir les délais, les modalités de paiement et les conditions de rupture.
Formalisez un prêt d'argent entre particuliers avec un écrit daté et signé.
Attestez sur l'honneur héberger une personne à votre domicile (démarches administratives).
Sécurisez la vente d'un objet, d'un véhicule ou d'un meuble entre particuliers.
Délivrez à votre locataire un justificatif de paiement du loyer et des charges.
Autorisez une personne de confiance à faire une démarche en votre nom.
Résiliez un abonnement ou un contrat avec une lettre en bonne et due forme.
Déclarez un fait sur l'honneur pour une démarche administrative.